Service d'urbanisme intercommunal

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Vous pouvez télécharger les différents formulaires (selon la nature de votre projet) sur :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le Service d’Urbanisme Intercommunal

Le Service d’Urbanisme Intercommunal (S.U.I) de la CCNEB a été créé en Juillet 2015 suite aux nouvelles dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce service « d’aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme » assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) uniquement pour les communes dotées d’un document de planification (PLUi, PLU, Carte Communale).
Le Maire reste toutefois décisionnaire des décisions édictées.

La carte ci-dessous vous indique l’organisme en charge de l’instruction des demandes d’autorisations :

Attention : cette cartographie (évolutive) est mise à disposition à titre d’information et n’a pas de valeur réglementaire.

 

Contact e-mail : urbanisme@cc-nordestbearn.fr

Le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme se fait toujours en Mairie du lieu du projet ou par voie dématérialisée.