Qu’est-ce-qu'un PLUi ?
Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un projet d’aménagement de tout ou partie du territoire de la communauté de communes. Il remplace les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des communes concernées.
Le PLUi fixe des orientations et des règles pour l'évolution du territoire sur une période de 10-15 ans. Il définit les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises : l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire ce document "questions-réponses".
Les deux PLUi de la CCNEB
Pour mémoire, la Communauté de Communes du Nord Est Béarn (CCNEB) est née de la fusion de 3 communautés de communes en 2017. Elle est composée de 73 communes.
Deux PLUi sont à distinguer :
- Le PLUi Ousse-Gabas s’applique sur le territoire des 14 communes de l'ancienne Communauté de communes Ousse-Gabas. Il est en vigueur.
- Le PLUi Pays de Morlaàs & Coteaux du Vic-Bilh qui concernera les 59 autres communes. Il est en cours d’élaboration.
Pour visualiser la carte de la CCNEB et le découpage, cliquez ici.
Ces deux PLUi, étant donné leur échelle intercommunale, doivent permettre :
- d'appliquer une stratégie de développement durable cohérente en préservant les ressources et les espaces
- de limiter l’étalement urbain et les déplacements en proposant des espaces partagés et équilibrés sur le territoire
- de favoriser un développement harmonieux des différentes communes du territoire grâce à une insertion architecturale, urbaine et paysagère collective
PLUi « Ousse-Gabas »
- Vous pouvez accéder à la délibération en cliquant ici.
- Le dossier et ses annexes sont consultables en cliquant ici.
- L’accès à la version en ligne, sur le Géoportail de l’urbanisme, se fait en cliquant ici.
- Pour mémoire, le Plan Local d’Urbanisme Ousse-Gabas couvre un territoire de 14 communes. Pour les visualiser, cliquez ici.
L’historique de la procédure d’élaboration
L’élaboration du PLUi a été décidée en décembre 2015 par l’ex-communauté de communes Ousse-Gabas.
La concertation avec les habitants
Durant la phase d’élaboration, la communauté de communes a mis en œuvre des moyens d'information (affichages, presse, lettres d'information) et d'expression des habitants (réunions, registres, site internet) pour favoriser la concertation.
Enquête publique du 2 mai au 2 juin 2022
Une enquête publique a été effectuée en toute indépendance, par un commissaire enquêteur. Le commissaire a remis son rapport et conclusions qui ont été publiés. Vous pouvez accéder au Rapport du Commissaire Enquêteur en cliquant ici.
Les membres du conseil communautaire ont pu tenir compte de certaines observations du public et préconisations du commissaire enquêteur avant d’approuver définitivement le projet de PLUi.
Approbation du PLUi
Le PLUi Ousse-Gabas a été approuvé le 23 février 2023 par délibération du conseil communautaire.
PLUi « Pays de Morlaàs et Coteaux du Vic-Bilh »
Son élaboration a été décidé en septembre 2021 par la communauté de communes Nord-Est-Béarn.
Il couvre un territoire de 59 communes. Pour les visualiser, cliquez ici.
La concertation avec les habitants
La communauté de communes Nord Est Béarn souhaite une participation aussi grande que possible des habitants à la construction du projet.
Ainsi, le public aura accès à des informations sur la procédure, sur le contenu et l’avancement des études :
- en mairie ou au siège de la communauté de communes
- sur le site internet de la CCNEB
Surtout, les habitants sont invités à formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées :
- sur le registre de concertation, dans chaque mairie
- par courrier papier : écrire au Président de la communauté de communes, à l'adresse suivante : 1 rue Saint-Exupéry, 64160 MORLAAS
- par courrier électronique : formulaire-de-contact
Des réunions publiques seront organisées à chacune des deux étapes suivantes :
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - débattu en conseil communautaire le 17/10/2024 (cf. D-2024-082).
- Le projet de PLUI avant son arrêt par le conseil communautaire.
Planning prévisionnel d’élaboration
Pour accéder au planning prévisionnel, cliquez ici.
Documents à consulter
Pour accéder aux informations sur la procédure, consulter les documents présentant l’avancement des études et du projet, cliquez ici
