- Programme d’Intérêt Général Bien Chez Soi
En partenariat avec l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques est maître d’ouvrage d’un Programme d’Intérêt Général au titre de sa compétence en matière d’habitat, sur les solidarités territoriales et sociales.
L’objectif de ce programme est de lutter contre toutes les précarités et situations de vulnérabilité liées à de mauvaises conditions de l’habitat du parc privé existant. Il permet aux ménages d’améliorer leurs conditions de vie et d’habiter dignement dans un logement sécurisé, sain, décent, performant d’un point de vue énergétique et adapté aux besoins spécifiques de publics âgés et/ou en situation de handicap.
Considérant la réhabilitation du parc de logements privés comme une priorité pour le territoire, la Communauté de Communes Nord Est Béarn s’est engagée sur ce dispositif à soutenir financièrement l’ensemble des projets de son territoire, en complémentarité des différentes aides publiques.
Travaux financés et éligibles
- Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé (électricité, toiture…) ;
- Lutte contre la précarité énergétique (menuiseries, isolation, VMC…) ;
- Adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap (douche à l’italienne, barre d’appui, rampes, monte-escalier, aménagement extérieur…).
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan (qualifié RGE « Reconnu garant de l’environnement » pour les travaux de rénovation énergétique) et ne doivent pas avoir commencé avant l’accord de l’aide.
Bénéficiaires
- Propriétaires-occupants aux ressources modestes et très modestes
- Propriétaires-bailleurs
Conditions d’éligibilité
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Propriétaires-occupants |
Propriétaires-bailleurs |
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Être usufruiter / propriétaire |
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Logement de plus de 15 ans |
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Travaux non commencés |
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Revenu fiscal de référence N-1 à ne pas dépasser |
Pas de plafonds de revenus imposés pour les propriétaires mais pour les locataires. Le montant des ressources à prendre en compte est le Revenu fiscal de référence N-2 |
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Occupation à titre de résidence principale |
Location non meublée |
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Occupation du logement pendant 3 ans |
Conventionnement du logement sur 6 ans |
Contact
Pôle Habitat du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques au 05.59.11.40.71 / habitat64@le64.fr
Informations complémentaires sur le site internet du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques : https://le64.fr/habitat-et-logement
