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 Plan Climat Air Energie Territorial

PCAET

 

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) confie aux EPCI à fiscalité propre le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire. 

 

 

Ainsi, pour les communautés de plus de 20 000 habitants, la mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est obligatoire.

Le PCAET est un outil de planification stratégique avec une vision à échéance 2030 et 2050.

Les objectifs principaux et nationaux sont (Loi LTECV 2015 et Loi Energie-Climat 2019) :

  • Réduction de 40 % des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) en 2030 par rapport à 1992 (et de 75 % en 2050) ;
  • Réduction d’ici 2030 de 20 à 30 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
  • Avoir 32 % d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030.

Plusieurs secteurs réglementaires sont visés par ces objectifs :
- Résidentiel / Habitat ;
- Agriculture ;
- Transports routiers (marchandises et personnes) ;
- Tertiaire ;
- Industrie ;
- Déchets ;
- Séquestration carbone ;
- Energie Renouvelables ;
- Adaptation au changement climatique.

 

Le PCAET doit être compatible avec les autres outils de planification du territoire que sont notamment le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Grand Pau, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) Nouvelle Aquitaine.

Le PCAET, qui est établi pour une durée de 6 ans, s’applique à l’ensemble du territoire et s’adresse à tous les acteurs ; il est évalué au bout de 3 ans et révisé, mis à jour tous les 6 ans.

 Il comprend plusieurs phases :

1/ Le diagnostic 
Le diagnostic permet d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’action ;


2/ La stratégie territoriale 
La stratégie définit les objectifs chiffrés à atteindre en termes de diminution des émissions des GES, réduction de consommation d'énergie et développement des ENR sur les différents secteurs d'activités réglementaires et selon des objectifs stratégiques supérieurs : régionaux et nationaux ;


3/ Le programme d’actions 
Le plan d’actions décrit les opérations qui seront initiées pour l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie. A noter que la CCNEB ne va pas porter seule toutes ces actions ; elle sera maître d’ouvrage de certaines (en coordination avec les autres compétences qu’elle exerce), mais son rôle est aussi d’initier, de coordonner, de suivre et d’évaluer l’ensemble des actions, tous domaines confondus, avec l'ensemble des acteurs du territoire, publics ou privés ;


4/ Le dispositif de suivi et d’évaluation
Un programme de suivi et d’évaluation sera mis en place, qui permettra d’ajuster le plan climat le cas échéant et donnera des éléments d’appréciation pour son renouvellement.

Pour réaliser ce plan, la CCNEB, en partenariat avec le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques) et les collectivités voisines du Pays de Nay et des Luys en Béarn, travaille avec le bureau d’étude ALTEREA.

En résumé, découvrez le PCAET de la CCNEB ici !

 

Où est en la CCNEB dans l'élaboration de son PCAET ? 

en 2019

Le bureau d’étude ALTEREA a terminé la phase 1 : le Diagnostic, qui a ainsi été présenté au Conseil Communautaire de décembre 2019. Lien vers le diagnostic 

en 2021

Les élus communautaires ont travaillé avec les acteurs majeurs des secteurs réglementaires clés de leur territoire, afin de définir et d'adopter une stratégie visant à atteindre les objectifs supérieurs (nationaux et régionaux) demandés par la Loi. Cette stratégie a été présentée et validée en Conseil Communautaire de décembre 2021.

Tableau objectifs PCAET

Malgré des objectifs ambitieux, la CCNEB n'atteint pas les objectifs supérieurs mais ceci reste un premier exercice à échéance 6 ans et pourra ainsi évoluer au bout de 3 ans et être révisé donc au bout de 6 ans.

en 2022 et jusqu'en 2023

La CCNEB se consacrera à l'élaboration du plan d'actions de son PCAET à travers quatre ateliers thématiques, représentant les quatre axes stratégiques de réflexion choisis :

  • Axe 1 - Produire : Engager les transitions agricole et forestière pour la pérennisation des ressources nourricières et naturelles du territoire
    Atelier du 30 juin 2022 ;

  • Axe 2 - Transformer : Promouvoir les filières renouvelables pour un territoire vertueux en énergie
    Atelier du 29 septembre 2022 ; 

  • Axe 3 - Vivre : Faire de la sobriété et de l'efficacité énergétique la garantie d'un cadre de vie à haute valeur environnementale et sociale > Atelier du 24 novembre 2022 ;

  • Axe 4 - Circuler : Favoriser les mobilités vertes pour un aménagement durable du territoire
    Atelier du 2 février 2023.

L'adaptation au changement climatique, la séquestration carbone et l'exemplarité de la collectivité seront également abordés dans chacun des axes. 

Ces ateliers seront menés selon les thèmes abordés, en partenariat et collaboration avec les élus du territoire ainsi que les acteurs publics et privés concernés (institutionnel, financiers, associatifs, professionnels, techniciens,...), mais aussi avec des citoyens "Référent Climat" choisis et retenus à travers l'appel à candidatures lancé par la CCNEB en avril 2022.
> Retour en image  (source : La République)

en 2023 

Le plan d'actions sera terminé pour une approbation du PCAET au 3ème trimestre et une mise en œuvre en suivant, des premières actions.


Découvrez le plan d'actions de la CCNEB avec cette vidéo :

 

 

Pièces réglementaires approuvées du PCAET :

 

Mémoires des avis :

 

Compléments :

 

Nord Est Bearn

Position

BP 26 - 1, rue Saint Exupéry,
64160 Morlaàs

Téléphone

05 59 33 46 10

Horaires

Du lundi au Jeudi :
8h30-12h puis 13h30-17h30

Le vendredi :
8h30-12h puis 13h30-17h