Plan Climat Air Energie Territorial

 

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) confie aux EPCI à fiscalité propre le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire. 

 

 

Ainsi, pour les communautés de plus de 20 000 habitants, la mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est obligatoire.

Le PCAET est un outil de planification stratégique avec une vision à échéance 2030 et 2050.

Les objectifs principaux et nationaux sont (Loi LTECV 2015 et Loi Energie-Climat 2019) :

• Réduction de 40 % des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) en 2030 par rapport à 1992 (et de 75 % en 2050) ;
• Réduction d’ici 2030 de 20 à 30 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
• Avoir 32 % d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030.

Plusieurs secteurs réglementaires sont visés par ces objectifs :
- Résidentiel / Habitat ;
- Agriculture ;
- Transports routiers (marchandises et personnes) ;
- Tertiaire ;
- Industrie ;
- Déchets ;
- Séquestration carbone ;
- Energie Renouvelables ;
- Adaptation au changement climatique.

 

Le PCAET doit être compatible avec les autres outils de planification du territoire que sont notamment le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Grand Pau, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) Nouvelle Aquitaine. Le PCAET, qui est établi pour une durée de 6 ans, s’applique à l’ensemble du territoire et s’adresse à tous les acteurs ; il est évalué au bout de 3 ans et révisé, mis à jour tous les 6 ans.

 Il comprend plusieurs phases :

1/ Le diagnostic 
Le diagnostic permet d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’action ;

2/ La stratégie territoriale 
La stratégie définit les objectifs chiffrés à atteindre en termes de diminution des émissions des GES, réduction de consommation d'énergie et développement des ENR sur les différents secteurs d'activités réglementaires et selon des objectifs stratégiques supérieurs : régionaux et nationaux ;

3/ Le programme d’actions 
Le plan d’actions décrit les opérations qui seront initiées pour l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie. A noter que la CCNEB ne va pas porter seule toutes ces actions ; elle sera maître d’ouvrage de certaines (en coordination avec les autres compétences qu’elle exerce), mais son rôle est aussi d’initier, de coordonner, de suivre et d’évaluer l’ensemble des actions, tous domaines confondus, avec l'ensemble des acteurs du territoire, publics ou privés ;

4/ Le dispositif de suivi et d’évaluation
Un programme de suivi et d’évaluation sera mis en place, qui permettra d’ajuster le plan climat le cas échéant et donnera des éléments d’appréciation pour son renouvellement.

Pour réaliser ce plan, la CCNEB, en partenariat avec le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques) et les collectivités voisines du Pays de Nay et des Luys en Béarn, travaille avec le bureau d’étude ALTEREA.

En résumé, découvrez le PCAET de la CCNEB ici !

 

Où est en la CCNEB dans l'élaboration de son PCAET ? 

Découvrez le plan d'actions de la CCNEB avec cette vidéo :

 

 

Pièces réglementaires approuvées du PCAET :

• Sommaire PCAET
• Résumé non technique
• Rapport stratégique
• Rapport diagnostic
• Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique
• Programme d'actions

 

Mémoires des avis :

• Remarques formulées par lesPersonnes Publiques Associées
• Remarques formulées par le public

 

Compléments :

• Qu'est-ce que le PCAET ?
• L'essentiel à connaître
• Le Contrat de Développement Territorial des ENR Thermiques